Partagez maintenant
C’est décidé, vous allez installer dans votre jardin une piscine. Mais avant de lancer le projet de construction de votre bassin, vous devez vous informer sur la déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire, qui peut vous concerner et impacter fortement vos travaux. C’est d’ailleurs la première étape à laquelle vous devez penser. Faisons le point sur cette démarche.
Comme nous venons de le préciser, il s’agit d’une démarche administrative. En effet, avant de lancer le chantier de certains projets, vous devez demander à la marie de votre commune, et plus particulièrement au service urbanisme, une autorisation.
Pourquoi ? Parce que la mairie doit veiller au respect des règles d’urbanisme nationales et locales. En d’autres termes, la mairie doit s’assurer que votre projet respecte bien les règles énoncées dans les divers documents comme le Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme ou pour certaines communes de plus petite taille, la Carte Communale ou le Règlement National d’Urbanisme.
C’est pour cela que penser à la déclaration de travaux avant même d’envisager le projet est important. En effet, parmi les règles, il se peut que vous ne puissiez pas implanter votre piscine où vous le souhaitez sur votre terrain (distances à respecter avec vos voisins ou le domaine public par exemple) ; ou que vous soyez contraints à utiliser des matériaux ou une couleur particulière… Réaliser une déclaration préalable permet à la mairie de s’assurer que vous respectez bien toutes les obligations en la matière.
Réaliser un dossier de déclaration préalable piscine n’est pas une mince affaire ! Vous devez réunir plusieurs plans et documents pour constituer un dossier en bonne et due forme. Parmi les documents, vous devrez compléter le formulaire CERFA de déclaration préalable piscine. Pour ce qui est des plans, à vous de réaliser un plan de situation (pour localiser votre projet), un plan de coupe et un plan de masse, ainsi qu’un document graphique. Toutes ces pièces permettront à l’instructeur de visualiser votre projet dans sa globalité (emplacement, distances, volumes, caractéristiques techniques…). Grâce à ce dossier, il prendra connaissance de tous les éléments lui permettant de rendre un avis éclairé sur votre demande. Attention, si votre projet piscine ne respecte pas la réglementation, vous pouvez recevoir un refus de construire.
La réalisation d'une déclaration préalable pour la construction de votre piscine est une étape clé, mais c'est après cette formalité que commence le véritable défi : l'entretien et le suivi régulier de votre nouvelle piscine pour en garantir la longévité et la propreté. Notre carnet d'entretien Poolcare, offert au prix de 24,90€, est conçu spécifiquement pour vous accompagner dans cette aventure, en vous fournissant toutes les informations et les astuces nécessaires pour maintenir votre espace aquatique en parfait état.
Grâce à ce guide complet, vous découvrirez comment entretenir efficacement votre piscine après sa construction, des conseils pour l'équilibrage chimique de l'eau à la fréquence idéale de nettoyage du filtre. Nous vous aidons à démystifier l'entretien de la piscine, en vous offrant des solutions simples pour prévenir les algues, maintenir une eau cristalline et assurer le fonctionnement optimal de vos équipements.
Investir dans le carnet d'entretien Poolcare signifie choisir la tranquillité d'esprit, en sachant que vous avez les ressources à portée de main pour prendre soin de votre piscine année après année. Ne laissez pas l'entretien de votre piscine devenir une source de préoccupation. Prenez les devants et assurez-vous que votre oasis reste un lieu de détente et de plaisir pour tous. En savoir plus.
Le dossier est donc très important, soignez-le ! De nombreuses solutions peuvent vous accompagner dans vos démarches, notamment grâce à la déclaration de travaux en ligne.Une fois le dossier DP prêt, vous n’avez plus qu’à le transmettre en mairie pour que l’instruction commence.
Un point important, qui est souvent méconnu est que toutes les piscines de plus de 10m² se déclarent, que ce soient des piscines enterrées ou semi-enterrées. Certains petits bassins de moins de 10m² sont aussi soumis à une DP, s’ils se trouvent dans une zone protégée.
Pour ce qui est des piscines hors-sols démontables, elles n’échappent pas non plus à la réglementation ! En effet, les piscines hors-sols installées plus de 3 mois dans l’année (ou plus de 15 jours dans une zone protégée) doivent aussi faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Pour résumer, sont soumis à une Déclaration Préalable de travaux les piscines :
Bon à savoir. Ne passez pas à côté de la déclaration de vos travaux ! En effet, si la mairie se rend compte que votre piscine est construite illégalement, elle pourrait ordonner la démolition de votre projet.
Vous souhaitez avoir des conseils et retours d'expériences de propriétaires de piscine ?
Rejoignez notre communauté Facebook ! C'est plus de 16.000 passionnés de piscine dans toute la France.
Bonne baignade !
Nous vous recommandons la lecture des articles suivants :
Les démarches administrative à faire pour construire une piscine miroir
Remplir une piscine : combien ça coûte ?
Construire sa Piscine : Dossier spécial
Piscine à débordement avantages, inconvénients, prix
Construction piscine coque : tout ce qu'il faut savoir
Piscine miroir avantages, inconvénients, prix
Construction piscine avec plage
