C’est décidé, vous allez installer dans votre jardin une piscine. Mais avant de lancer le projet de construction de votre bassin, vous devez vous informer sur la déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire, qui peut vous concerner et impacter fortement vos travaux. C’est d’ailleurs la première étape à laquelle vous devez penser. Faisons le point sur cette démarche.
La déclaration préalable, qu’est-ce que c’est ?
Comme nous venons de le préciser, il s’agit d’une démarche administrative. En effet, avant de lancer le chantier de certains projets, vous devez demander à la marie de votre commune, et plus particulièrement au service urbanisme, une autorisation.
Pourquoi ? Parce que la mairie doit veiller au respect des règles d’urbanisme nationales et locales. En d’autres termes, la mairie doit s’assurer que votre projet respecte bien les règles énoncées dans les divers documents comme le Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme ou pour certaines communes de plus petite taille, la Carte Communale ou le Règlement National d’Urbanisme.
C’est pour cela que penser à la déclaration de travaux avant même d’envisager le projet est important. En effet, parmi les règles, il se peut que vous ne puissiez pas implanter votre piscine où vous le souhaitez sur votre terrain (distances à respecter avec vos voisins ou le domaine public par exemple) ; ou que vous soyez contraints à utiliser des matériaux ou une couleur particulière… Réaliser une déclaration préalable permet à la mairie de s’assurer que vous respectez bien toutes les obligations en la matière.
Le dossier de déclaration préalable
Réaliser un dossier de déclaration préalable piscine n’est pas une mince affaire ! Vous devez réunir plusieurs plans et documents pour constituer un dossier en bonne et due forme.
Parmi les documents, vous devrez compléter le formulaire CERFA de déclaration préalable piscine. Pour ce qui est des plans, à vous de réaliser un plan de situation (pour localiser votre projet), un plan de coupe et un plan de masse, ainsi qu’un document graphique.
Toutes ces pièces permettront à l’instructeur de visualiser votre projet dans sa globalité (emplacement, distances, volumes, caractéristiques techniques…).
Grâce à ce dossier, il prendra connaissance de tous les éléments lui permettant de rendre un avis éclairé sur votre demande. Attention, si votre projet piscine ne respecte pas la réglementation, vous pouvez recevoir un refus de construire.
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Apprenez à entretenir votre piscine comme un pro
Le dossier est donc très important, soignez-le ! De nombreuses solutions peuvent vous accompagner dans vos démarches, notamment grâce à la déclaration de travaux en ligne.
Une fois le dossier DP prêt, vous n’avez plus qu’à le transmettre en mairie pour que l’instruction commence.
Quelles piscines sont concernées par la déclaration préalable – DP ?
Un point important, qui est souvent méconnu est que toutes les piscines de plus de 10m² se déclarent, que ce soient des piscines enterrées ou semi-enterrées. Certains petits bassins de moins de 10m² sont aussi soumis à une DP, s’ils se trouvent dans une zone protégée.
Pour ce qui est des piscines hors-sol démontables, elles n’échappent pas non plus à la réglementation ! En effet, les piscines hors-sol installées plus de 3 mois dans l’année (ou plus de 15 jours dans une zone protégée) doivent aussi faire l’objet d’une déclaration de travaux.
Pour résumer, sont soumis à une Déclaration Préalable de travaux les piscines :
- Localisées dans une zone protégée. Par zone protégée on entend le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé ou en instance de classement.
- Ayant une surface de bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m². A partir de 100m², il vous faudra un Permis de Construire.
- Qui ont une surface de bassin comprise entre 10 m² et 100 m² et qui possèdent un abri de piscine d’une hauteur allant jusqu’à 1.80 m.
- Qui sont hors-sol et installées plus de 3 mois consécutifs ou non, dans l’année (dans les zones protégées, ce délai est ramené à 15 jours).
Bon à savoir. Ne passez pas à côté de la déclaration de vos travaux ! En effet, si la mairie se rend compte que votre piscine est construite illégalement, elle pourrait ordonner la démolition de votre projet.
Bonne baignade !
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