Comment régulariser une piscine qui n’a pas été déclarée ?

Fondateur Poolcare

Par 

Jérémie Gamer

Publié le

18/1/2024

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Les piscines sont une source infinie de plaisir estival, en famille ou entre amis. Mais disposer d’une piscine sur sa propriété implique souvent des responsabilités légales que beaucoup de propriétaires négligent. Comme la déclaration de travaux ! Si vous avez omis de déclarer votre piscine auprès de l’administration, il est important de régulariser la situation afin d'éviter des complications futures.

Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour régulariser une piscine qui n'a pas été déclarée. Ne vous inquiétez pas, il existe des solutions.

1. Consultez et vérifiez la règlementation locale

Avant de prendre des mesures de régularisation, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme locales. Les règles varient d'une région à l'autre et même d’une commune à l’autre. Il est donc essentiel de connaître les exigences spécifiques de votre municipalité. Par exemple, certaines piscines ne peuvent pas être implantées à moins de 3 mètres de la parcelle voisine. Veillez à ce que votre projet respecte les règles avant de passer aux étapes suivantes.

2. Préparez votre dossier de déclaration/régularisation de travaux

💡Une piscine hors-sol, semi-enterrée ou enterrée de plus de 10m² ou située dans une zone protégée doit faire l’objet d’une déclaration en mairie. Si la piscine fait moins de 100m² (ce qui est la majorité des cas en France), vous aurez besoin d’une déclaration préalable de travaux.

Il n’existe pas de procédure spécifique à la régularisation. Vous devez suivre les mêmes étapes que pour une déclaration préalable de travaux pour piscine.

2.1 Récoltez les informations essentielles

Pour ce faire, vous devez d’abord assemble tous les détails sur les dimensions de la piscine, son emplacement précis par rapport à la maison et aux parcelles voisines, les matériaux de construction utilisés, la date d'installation… Cela sera nécessaire pour mener à bien le processus de régularisation.

2.2 Réalisez le dossier de régularisation

Une fois toutes les informations rassemblées, il est temps de réaliser le dossier de déclaration. Vous aurez besoin de remplir le formulaire administratif cerfa et de réaliser divers plans et documents. Parmi les plans, joignez au dossier un plan de situation, un plan de masse et un plan de coupe. N’oubliez pas de réaliser un document graphique d’insertion paysagère. Enfin, joignez des photographies de l’environnement proche et lointain.

Remplissez ces documents avec précision en fournissant toutes les informations requises. En effet, l’instructeur qui étudiera votre demande va se baser sur ces documents pour régulariser (ou non) votre situation.

Pour réaliser le dossier de la meilleure manière et en respectant les exigences du Code de l’urbanisme, faites vous accompagner par un expert de la déclaration de travaux, comme Urbassist. En passant par cette plateforme, vous réaliserez et obtiendrez votre dossier complet et conforme en quelques minutes ET à moindre coût.

3. Transmettez votre dossier à la mairie

Maintenant que la pièce maîtresse de votre demande de régularisation est prête (le dossier de déclaration préalable), vous devrez le transmettre en mairie.

Vous pouvez le faire via courrier recommandé avec accusé de réception ; via télétransmission ou encore, le remettre en main propre au service urbanisme de la mairie. A vous de décider !

4. Patientez

Désormais, vous devez patienter le temps de l’instruction de votre demande. La mairie pourra vous demander d’apporter plus d’informations au dossier. Une fois le délai d’instruction terminé, si vous avez un accord de la mairie, félicitations, votre piscine est en règle !

Cependant, si la piscine ne répond pas aux normes en vigueur, vous devrez peut-être effectuer des modifications pour la rendre conforme. Cela peut inclure des barrières de sécurité, des systèmes de filtration spécifiques, ou d'autres ajustements pour répondre aux exigences légales.

Conclusion

En conclusion, la régularisation d'une piscine non déclarée est une démarche essentielle. En respectant les lois locales, en fournissant les informations nécessaires via un dossier clair et précis, vous pouvez rectifier la situation et profiter pleinement de votre piscine en toute légalité. En effet, une piscine déclarée et conforme aux normes légales garantira une expérience estivale sûre et agréable pour tous.

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