Les démarches administratives pour le local technique de la piscine

Fondateur Poolcare

Par 

Jérémie Gamer

Publié le

9/1/2024

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Lorsque vous installez une piscine sur votre propriété, l'aspect administratif peut parfois sembler complexe. Un élément essentiel souvent sous-estimé est le local technique de la piscine, qui abrite les équipements nécessaires au bon fonctionnement de votre oasis aquatique. Car oui, un local technique piscine se déclare ! 

Dans cet article, nous allons vous faire un résumé des démarches administratives cruciales pour assurer la conformité et donc la légalité de votre local technique de piscine.

Identifiez les exigences locales

Avant de commencer les travaux de votre local technique de piscine, il est impératif de comprendre les exigences spécifiques de votre commune. Les règles et réglementations d’urbanisme varient, allant des dimensions du local à la distance minimale par rapport à la piscine elle-même. Renseignez-vous auprès des autorités en consultant les documents d’urbanisme en vigueur, comme le Plan Local d’Urbanisme par exemple.

Déclarez le local en mairie

Oui, un local technique piscine doit se déclarer en mairie. Sauf, si la surface de ce dernier est inférieure à 5 m² et s’il se trouve en dehors d’une zone protégée.

Dans tous les autres cas de figure, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme en mairie :

  • Une déclaration préalable de travaux

OU

  • Un permis de construire

2.1 Réaliser un dossier d’urbanisme 

Qu’importe la nature de l’autorisation, vous devrez constituer un dossier composé de plusieurs plans (comme le plan de masse, de situation ou le plan de coupe), documents (comme le document graphique d’insertion paysagère) et de photos. Ce dossier est primordial pour le reste de vos démarches car sans lui, vous ne pourrez pas faire de demande en mairie.

Nous ne pouvons que vous recommander de vous entourer de professionnels pour réaliser ces démarches administratives. En plus de bénéficier de leur expertise en urbanisme, vous économiserez un temps précieux ! Consultez la plateforme en ligne Urbassist, vous y trouverez la solution pour les démarches administratives de vos travaux.

La déclaration préalable de travaux

Cette démarche administrative sera nécessaire pour un local technique :

  • Avec une emprise au sol inférieure à 5 m² et situé dans une zone protégée.
  • Dont la surface est supérieure à 5 m² et jusqu’à 20 m², hors zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme.
  • Présente une surface supérieure à 5m² et jusqu’à 40m² en zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme.

Le permis de construire

Un permis de construire pour ce type de local sera exigé au-delà de 20m² (hors zone urbaine du PLU) et au-delà de 40m² (en zone urbaine du PLU).

Par ailleurs, que le local soit enterré ou semi-enterré, les règles d’urbanisme sont les mêmes.

2.2 Déposez le dossier en mairie 

Maintenant que votre dossier est réalisé, il ne vous reste plus qu’à la transmettre en mairie ! Et patienter le temps de l’étude de votre demande par le service urbanisme. Vous pourrez recevoir une demande de pièces complémentaires. Dans ce cas, procédez aux ajustements nécessaires sur votre dossier.

Conclusion

En conclusion, bien que les démarches administratives pour le local technique de la piscine puissent sembler fastidieuses, elles sont essentielles pour garantir la sécurité et la conformité de votre installation. En suivant ces étapes, vous pourrez profiter pleinement de votre piscine, en sachant que votre local technique répond aux normes établies par les autorités locales.

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