Piscine Coque, quelles sont les Démarches Administrative à faire ?

Quelles sont les étapes de déclaration de travaux pour une piscine coque ?

Une piscine coque est une piscine enterrée, dont la structure est préalablement moulée par le fabriquant. Ces piscines sont idéales pour ceux qui sont pressés, car elles sont relativement rapides à poser.

Par ailleurs, les piscines à coques conviennent à tous les portes-monnaies : les prix varient en fonction des matériaux, des dimensions… Attention, pensez également à inclure les frais d’installation et de transport dans le prix global de votre projet.

Mais avant de poser votre piscine à coque dans votre jardin, vous devez veiller à respecter les règles d’urbanisme afin de ne pas installer illégalement votre bassin.

Pour que tout se fasse dans les règles de l’art, voici les étapes à respecter pour la déclaration de travaux de votre piscine :

1. S’informer,
2. Préparer son dossier de déclaration de travaux,
3. Envoyer ou déposer son dossier en mairie,
4. Attendre le retour de l’instruction :
5. Acceptation du dossier
6. Demande de pièces complémentaires
7. Refus du dossier
8. Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux.

Nous allons vous détailler toutes ces étapes dans cet article.

1. S’informer

Comment et où m’informer ?

Tout d’abord, il faut savoir que les communes utilisent des documents d’urbanisme : le Plan local d’urbanisme – PLU ou le Plan local d’urbanisme intercommunal – PLUi. Certaines petites communes utilisent une carte communale ou sont soumises au Règlement d’urbanisme National (RNU).

Premièrement, quel que soit votre projet, nous vous conseillons de consulter le document en vigueur dans votre commune, afin de connaître les obligations à respecter, notamment en ce qui concerne les limites séparatives avec vos voisins et avec le domaine public. D’ailleurs, certaines communes sont assez strictes sur les matériaux et même les couleurs autorisées. La connaissance de ce document peut donc influencer votre projet piscine.

De plus, si votre terrain se trouve dans un secteur protégé, aux abords d’un monument historique ou dans une autre zone sauvegardée, vous devrez être d’autant plus vigilant car les règles sont plus contraignantes dans ces zones.

Si votre commune dispose d’un PLU ou d’un PLUi, vous pouvez les consulter en demandant à votre commune. Une fois les documents en main, examinez directement la partie règlement et cherchez la zone dans laquelle se trouve votre terrain. De cette manière vous pourrez déterminer la meilleure implantation de votre piscine pour éviter une non-conformité avec les règles d’urbanisme.

Par ailleurs, vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme d’information (CUa). Ce dernier vous renseigne sur :

• Les règles applicables : si l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme est en cours.
• Les limitations administratives au droit de propriété : si votre bien se trouve dans une zone de servitude d’utilité publique, s’il existe un droit de préemption ou si votre bien se trouve à l’intérieur d’une zone de protection.
• Les taxes : cela vous donne un aperçu de la somme à payer.

Il est toujours utile de s’informer sur la réglementation en vigueur. Maîtriser toutes ces informations réduira vos chances de recevoir un refus de la part de l’instructeur et vous serez plus serein au moment de déclarer votre projet. Par ailleurs, vous serez préparé à toutes les éventualités. Par exemple, si votre voisin décide de faire sa terrasse avec vue plongeante sur votre toute nouvelle piscine, c’est-à-dire en vous imposant une servitude de vue, vous serez préparé pour contester ses travaux.

Bon à savoir :

Vous pourrez également trouver de nombreuses informations juridiques sur le Code de l’urbanisme (accessible en ligne) ainsi que sur des blogs spécialisés dans la déclaration de travaux.

Dois-je déclarer ma piscine à coque ?

Oui, vous devrez déclarer votre piscine à coque si cette dernière à une surface supérieure à 10 m². Vous devrez alors faire une déclaration préalable de travaux. C’est le cas pour la majorité des piscines en France.

Nous allons donc, dans les prochaines étapes de cet article, vous expliquer comment faire une déclaration préalable de travaux.

2. Préparer son dossier de déclaration de travaux

Une fois que vous êtes certain de devoir faire une déclaration préalable de travaux, avant de lancer votre projet, vous devez donc préparer votre dossier.

Tout d’abord, vous devez remplir le formulaire CERFA

Il existe de nombreux formulaires, pour tous types de demandes. Ces formulaires sont disponibles en ligne, mais vous pouvez également demander un exemplaire à votre mairie.

Le formulaire Cerfa pour une déclaration préalable est le 13703*07. Vous pouvez le télécharger ici.

Vous devez remplir votre formulaire en inscrivant les bonnes informations, le signer, en préparer 4 exemplaires (ou plus si votre projet se trouve en secteur protégé).

Ensuite, vous devez préparer les plans et pièces graphiques

Le but de cette démarche est de décrire au mieux votre projet pour la personne en charge de valider ou non votre dossier (l’instructeur). Vous devrez indiquer notamment la localisation du projet; son implantation (sur le terrain, vis-à-vis des voisins et du domaine public); ses dimensions; présenter le terrain avant et après l’installation de votre piscine à coque… Il est donc très important de fournir des plans et pièces graphiques clairs et de qualité.

Pour une déclaration préalable de travaux, les pièces que vous devrez ajouter à votre dossier sont : plan de situation; plan de masse; plan de coupe; document graphique d’insertion paysagère; photographie de l’environnement proche et photographie de l’environnement lointain.

Sachez que d’autres documents et plans peuvent venir s’ajouter à la liste en fonction des particularités de votre projet. La liste complète se trouve à la fin du formulaire Cerfa. Pensez donc à vérifier.

Il s’agit ici d’une étape très importante car l’instructeur ne pourra juger de votre projet qu’à travers ce dossier. Nous vous conseillons donc de faire appel à un professionnel pour vous aider dans vos démarches. Parmi eux, nous vous recommandons une plateforme en ligne qui vous permet d’obtenir en moins de 25 minutes votre dossier complet : Urbassist. Nous l’avons testé et en quelques clics, nous avons obtenu notre dossier de déclaration préalable de travaux.

3. Envoyer ou déposer son dossier en mairie

Une fois que votre dossier est complet et signé, vous devez le soumettre à la mairie de votre commune pour instruction.

Vous pouvez soit le déposer en main propre soit par courrier recommandé avec accusé de réception au service urbanisme de votre mairie. Il est très important de demander votre récépissé de dépôt avec le numéro d’enregistrement car à c’est à partir de ce moment-là que démarre le délai d’instruction et s’estime la date de début de travaux (si l’autorisation est accordée).

4. Attendre le retour de l’instruction

La mairie a 1 mois pour instruire votre demande de déclaration préalable. Pour information, dans les secteurs sauvegardés, les délais sont différents et ils peuvent être plus longs. 3 options sont alors possibles :

1. Acceptation du dossier.
2. La mairie vous informe qu’elle accepte votre demande. Ou, si au bout d’1 mois vous n’avez pas de réponse, cela signifie que vous avez eu votre autorisation de manière tacite.
3. Demande de pièces complémentaires.
4. L’instructeur peut, s’il juge en avoir besoin, vous demander des pièces complémentaires. Le délai d’instruction recommence jusqu’à ce que vous ayez transmis les éléments demandés. Vous avez jusqu’à 3 mois. Sans réponse de votre part, l’autorisation sera refusée.
5. Refus du dossier.
6. L’instructeur vous informe de l’infaisabilité de votre projet. Dans ce cas, vous ne pourrez pas installer votre piscine à coque. Si vous le faites quand même, vous vous exposez à de lourdes pénalités juridiques et financières. Vous pouvez cependant demander une nouvelle révision de la décision et, dans le pire des cas, saisir le tribunal administratif.

Bon à savoir :

Si votre dossier est accepté, vous devez afficher votre autorisation pour démarrer vos travaux. Il faut que cette dernière soit visible et en place durant toute la durée des travaux. Nous vous conseillons d’établir des preuves de votre affichage (photos, huissier, témoignages…), car cela vous servira en cas de litige avec un tiers.

5. Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux

Enfin, une fois votre piscine coque installée, vous devez penser à rédiger la Déclaration Attestant l’Achèvement et Conformité des travaux (DAACT).

Cette déclaration se fait via le formulaire Cerfa n° 13408*05.Vous avez alors 30 jours (après l’achèvement des travaux), pour l’envoyer à votre mairie.

Vous devrez également déclarer au centre des Impôts votre nouvelle piscine. Cela servira à mettre à jour votre taxe d’habitation et taxe foncière. Il faudra compléter le formulaire du type H1 pour les maisons individuelles. Vous avez 90 jours suivant la fin de la construction pour le faire.

Vous connaissez maintenant toutes les démarches administratives à effectuer avant de vous lancer dans la construction d'une piscine coque. Si vous êtes arrivé jusqu'ici c'est que notre article vous a plu ! Pour cette raison nous vous invitons à consulter notre article sur l'entretien d'une piscine.

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