Règlementation piscine hors-sol, permis de construire, travaux

Jérémie Gamer

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Jérémie Gamer

Publié le

12/2/2022

Règlementation piscine hors-sol, permis de construire, travaux

Les beaux jours arrivent et vous souhaitez installer une piscine dans votre jardin pour profiter d’un peu de fraîcheur ? La piscine enterrée est, certes, relativement jolie, mais elle est aussi très réglementée. C’est pourquoi de plus en plus de personnes se tournent vers la piscine hors-sol. Mais bien que moins réglementée, la piscine hors-sol doit quand même respecter les lois françaises.

La déclaration de travaux piscine hors-sol est-elle obligatoire ?

Avant de vous lancer dans l’installation d’une piscine hors-sol dans votre jardin, il est préférable de bien se renseigner sur les réglementations en vigueur.

En ce qui concerne la déclaration piscine hors-sol, sachez qu’elle n’est pas nécessaire dans toutes les situations. Concrètement, si votre piscine hors-sol :

  • Se trouve à moins de 3 mètres des limites de votre propriété ;
  • A une surface qui dépasse les 10m2 ;
  • Mesure plus d’un mètre de haut ;
  • Ou est installée pour une durée de plus de 3 mois.

Dans ce cas, vous serez obligé de faire une déclaration piscine hors-sol. Cette déclaration de travaux piscine est obligatoire et doit se faire à la mairie en remplissant un formulaire et en fournissant quelques documents justificatifs.

Faut-il un permis de construire pour une piscine hors-sol ?

En dehors de la déclaration de travaux piscine, il existe aussi le permis de construire. Dans le cas d’une installation d’une piscine hors-sol, cette déclaration n’est pas obligatoire. En effet, le permis de construire n’est nécessaire que pour les piscines enterrées disposant d’un bassin de plus de 100m2.

Cela dit, si, en plus de votre piscine hors-sol, vous avez l’intention de construire un abri de piscine ou un local technique de plus de 20m2 et de plus de 1m80 de hauteur, le permis de construire devient obligatoire. Tout comme la déclaration de travaux piscine, la demande de permis de construire s’effectue à la mairie.

Si un permis de construire est nécessaire, vous ne pourrez pas passer à côté, car c’est une obligation. Si vous n’en faites pas la demande, vous vous exposez à des sanctions plus ou moins graves.

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En cas de doute, rapprochez-vous de votre mairie

Vous ne le savez peut-être pas, mais d’une ville à l’autre, les réglementations concernant l’installation d’une piscine hors-sol ou enterrée, peuvent être différentes. Si, vous savez dans quelle condition faire une déclaration piscine hors-sol, peut-être que dans la commune où vous résidez, il y a d’autres normes et réglementations pour les piscines.

Par conséquent, le mieux est de vous rapprocher de votre mairie afin d’obtenir des renseignements complémentaires. En termes de sécurité, aucune norme particulière n’est inscrite dans la loi française, toutefois, cela ne veut pas dire que vous ne devez pas sécuriser au mieux votre piscine hors-sol, surtout si vous avez des enfants.

Ainsi, l’installation d’une bâche lorsque vous n’utilisez pas la piscine est un moyen efficace d’empêcher les risques de noyades.

Pour finir

En matière de piscine, il est très important de respecter les réglementations en vigueur sous peine de vous retrouver à devoir enlever votre piscine, voire, même, à vous acquitter d’une amende. L’avantage de la piscine hors-sol est qu’elle est assez simple à installer.

Et si elle fait moins de 10m2, moins d’un mètre de hauteur et qu’elle n’est installée que pour quelques mois (pas plus de trois), vous n’avez aucune déclaration piscine hors-sol, ni déclaration de travaux piscine à faire.

Mais attention, il faut bien garder en tête que même avec une piscine hors-sol, les accidents et les noyades restent très fréquents. Ne laissez donc pas les enfants sans surveillance et n’hésitez pas à installer une alarme de piscine.

Bonne baignade !

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